Mentions légales
En vigueur au 1 décembre 2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site « https://entrelaterreetleau.com » les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site « https://entrelaterreetleau.com » par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site « https://entrelaterreetleau.com » à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site « https://entrelaterreetleau.com » est assurée par Chantal Vanquelef-Vasseur, domiciliée 12 Botplançon Haut 56480 Saint Aignan, dont le numéro de téléphone est +33 06.63.96.20.32, et l’adresse e-mail chantalvasseur@hotmail.fr.
La personne est assujettie au répertoire des Entreprises et des Etablissements avec le numéro d’inscription 891 667 834.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site « https://entrelaterreetleau.com » est la Société Hostinger International, dont le siège social est situé au 1 Lordou Vironos , Larnaca, CY, 6023 Cyprus, avec le numéro de téléphone :+62 81533832199.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site « https://entrelaterreetleau.com » ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site « https://entrelaterreetleau.com » est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il l’ accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site « https://entrelaterreetleau.com », sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.